J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700061A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du préfet de la région Corse en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 juillet 2007.

M. Monteils est mis à disposition au cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller pour la période du 5 juillet au 31 décembre 2007 inclus.